Conditions d’utilisation
Conditions Générales d’Utilisation
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’utilisation du site internet jaoweb.fr, édité par Antoine Barbot, Entrepreneur Individuel (SIRET : 990 592 636 00015), domicilié à Fougères (35300).
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU par l’utilisateur.
Article 2 — Accès au site
Le site jaoweb.fr est accessible gratuitement 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou non (maintenance, force majeure, panne). L’éditeur ne saurait être tenu responsable d’une indisponibilité temporaire du site.
Les coûts d’accès au réseau internet (abonnement, matériel) sont à la charge exclusive de l’utilisateur.
Article 3 — Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site jaoweb.fr (textes, images, logos, graphismes, icônes, code source, structure) est la propriété exclusive d’Antoine Barbot, sauf mentions contraires explicites (crédits, sources tierces).
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques et logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction est interdite sans autorisation.
Article 4 — Responsabilité
L’éditeur s’efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le site jaoweb.fr. Toutefois, il ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations diffusées.
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations du site sous sa responsabilité exclusive. L’éditeur décline toute responsabilité :
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Article 5 — Liens hypertextes
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Article 6 — Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles sont détaillés dans notre Politique de confidentialité, accessible à tout moment.
Article 7 — Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 8 — Modification des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
La date de dernière mise à jour figure ci-dessous.
Dernière mise à jour : 20 juillet 2026